Décret du 13 juillet 2006 portant nomination du recteur de l'académie de Lille

J.O. 162 du 14 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2006 portant nomination du recteur de l'académie de Lille - M. Dubreuil (Bernard)

NOR : MENB0601749D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1

M. Bernard Dubreuil, précédemment recteur de l'académie de Nantes, est nommé recteur de l'académie de Lille, en remplacement de Mme Nicole Bensoussan, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien